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Conditions générales de vente

 

§ 1

Dispositions préliminaires

 

1.    Le site de la boutique en ligne Folkrówka accessible à l'adresse folkrowka.pl est édité par Barbara Danek exerçant son activité économique sous la dénomination BaMax, Barbara Danek, immatriculée au Registre Central de l'Information sur Entreprises (CEIDG) tenu par le ministre de l'économie, ayant son numéro d'identification fiscale NIP 6111016289 et son numéro statistiqueREGON 020761901.

2.    Les présentes CGV sont adressées aux Consommateurs et déterminent les principes et modalités de conclusion des Contrats de vente à distance avec le Client, par l'intermédiaire de la boutique.

 

§ 2

Glossaire

 

1. Consommateur- personne physique qui conclut un contrat avec le Vendeur dans le cadre du Site de la boutique en ligne dont l'objet n'est pas lié directement à son activité économique ou professionnelle.

2. Vendeur - personne physique exerçant une activité économique sous la dénomination BaMax, Barbara Danek, immatriculée au Registre Central de l'Information sur Entreprises (CEIDG) tenu par le ministre de l'économie, ayant son numéro d'identification fiscale NIP 6111016289 et son numéro statistiqueREGON 020761901.

3.  Client - tout opérateur réalisant un achat par l'intermédiaire du Site de la boutique en ligne.

4. Entrepreneur - personne physique, personne morale ou entité organisationnelle autre que personne morale à qui, en vertu d'une loi séparée, est accordée une capacité juridique, exerçant une activité économique en son nom propre, qui utilise le Site de la boutique en ligne.

5. Site de la boutique en ligne - boutique en ligne éditée par le Vendeur à l'adresse folkrowka.pl

6. Contrat à distance - contrat conclu avec un Client dans le cadre d'un système organisé de conclusion de contrats à distance (dans le cadre du Site de la boutique en ligne) sans présence physique et simultanée des deux parties, au moyen d'un ou de plusieurs techniques de communication à distance utilisés jusqu'à la conclusion du contrat.

7. Conditions générales de vente - les présentes CGV.

8. Commande - déclaration du Client faite par l'intermédiaire du Formulaire de commande dont le but direct est la conclusion d'un Contrat de vente d'un Produit ou des Produits avec le Vendeur.

9. Compte - compte du client sur le Site de la boutique en ligne sur lequel sont collectées les données saisies par le Client ainsi que les informations sur les Commandes qu'il a faites sur ce Site.

10. Formulaire d'enregistrement - formulaire accessible sur le Site de la boutique en ligne permettant la création du Compte.

11. Formulaire de commande - formulaire interactif accessible sur le Site de la boutique en ligne, permettant de passer une commande notamment en ajoutant des Produits au panier et de déterminer les conditions du Contrat de vente, y compris les modalités de livraison et de paiement.

12. Panier - élément du logiciel du Site de la boutique en ligne qui permet de visualiser les Produits choisis par le Client et de déterminer et modifier les données concernant la Commande, notamment la quantité de produits.

13. Produit - objet mobilier/service disponible sur le Site de la boutique en ligne étant l'objet du Contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur.

14. Contrat de vente - contrat de vente d'un Produit conclu entre le Client et le Vendeur par l'intermédiaire du Site de la boutique en ligne. On entend également par un Contrat de vente, en fonction des propriétés du Produit, un contrat de service ou un contrat d'entreprise.

 

§ 3

Contact

 

1.    Adresse du Vendeur :

a.    Magasin  “Polski Folk”, CH Renoma, ul. Świdnicka 40, 50-024 Wrocław, Pologne.

b.    Magasin “Polski Folk”, Port Lotniczy Wrocław, ul. Graniczna 190, 52-443 Wrocław, Pologne.

2.    Adresse e-mail du Vendeur: polskifolk@gmail.com.

3.    Numéro de téléphone du Vendeur: +48 668 044 007 et 71 724 58 87.

4.    Le Client peut contacter le Vendeur à l'aide des adresses et des numéros de téléphone indiqués dans le présent paragraphe.

5.    Le Client peut contacter le Vendeur par téléphone entre 10h00 et 18h00.

 

§ 4

Exigences techniques

 

Afin d'utiliser le Site de la boutique en ligne, y compris rechercher les articles du Site et passer des commandes, sont nécessaires :

a.    un équipement terminal de traitement de données ayant accès à l'Internet et un navigateur web,

b.     un compte de courrier électronique actif (e-mail),

c.    traitement des cookies activé.

 

§ 5

Informations générales

 

1.    Le Vendeur, dans la limite de ce que permet la loi applicable, ne peut pas être tenu responsable des perturbations, y compris des interruptions dans le fonctionnement du Site de la boutique en ligne dues à un cas de force majeure, des actes illicites de tiers ou l'incompatibilité entre le Site de la boutique en ligne et l'infrastructure technique du Client.

2.    Pour rechercher des produits sur le Site de la boutique en ligne, il n'est pas nécessaire de créer un Compte. Le Client peut passer des commandes pour des Produits disponibles sur le Site de la boutique en ligne soit après la création du Compte conformément aux dispositions du § 6 des CGV soit en saisissant des données personnelles et des coordonnées nécessaires, permettant de réaliser la Commande sans création de Compte.

3.     Les prix indiqués sur le Site de la boutique en ligne sont exprimés en zlotys polonais et sont des prix brut (TVA comprise).

4.    Le montant final à payer par le Client est composé par le prix du Produit et les frais de livraison (y compris les frais de transport, les frais d'expédition et des services postaux). Le Client est informé du montant à payer par l'intermédiaire du Site de la boutique en ligne lors de la passation de la Commande, dont au moment d'exprimer son intention d'être lié par le Contrat de vente.

5.    En cas de contrat d'abonnement ou de service à durée indéterminée, le prix final est un prix total, comprenant tous les paiements pour la période de référence donnée.

6.    Lorsque la nature de l'objet du Contrat ne permet pas, en l'évaluant raisonnablement, de calculer à l'avance le montant final du prix, l'information sur la façon de calculer le prix final ainsi que sur les frais de transport, d'expédition, des services postaux et des frais supplémentaires sera communiquée sur le Site de la boutique en ligne dans la description du Produit.

 

§ 6

Création du Compte sur le Site de la boutique en ligne

 

1.    Afin de créer un compte sur le Site de la boutique en ligne, il faut remplir le Formulaire d'enregistrement. Il est nécessaire d'indiquer les données suivantes : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse, code postal, localité, pays.

2.    Le création du Compte sur le Site de la boutique en ligne est gratuite.

3.    Afin de se connecter, il faut saisir son nom d'utilisateur et son mot de passe constitués dans le Formulaire d'enregistrement.

4.    Le Client a le droit, à tout moment, sans indiquer de motif et sans encourir aucun frais supplémentaire à ce titre, supprimer son Compte en envoyant une demande au Vendeur, notamment par courrier électronique ou par écrit aux adresses indiquées dans le § 3.

 

§ 7

Modalités de passation des Commandes

 

Afin de passer une commande il faut :

1.    se connecter sur le Site de la boutique en ligne (option)

2.    choisir le produit étant l'objet de la Commande et appuyer sur le bouton « Ajouter au panier » (ou équivalent) ;

3.    se connecter ou bénéficier de la possibilité de passer une Commande sans créer une compte ;

4.    en cas d'une Commande sans création de compte, il faut remplir le Formulaire de commande en saisissant les données du destinataire de la Commande et l'adresse à laquelle le Produit doit être fourni, choisir le type d'envoi (mode de livraison), indiquer les données de facturation si celles-ci diffèrent des données du destinataire de la Commande,

5.    appuyer sur le bouton « Commander et payer » (ou équivalent) et confirmer la commande,

6.    choisir l'un des modes de paiement disponibles et, en fonction de celui-ci, payer pour la commande dans le délai déterminé, sous réserve du § 8 no 3.

 

§ 8

Modes de livraison et de paiement

 

1.    Le Client peut choisir parmi les modes suivants de livraison ou d'enlèvement du Produit commandé :

a.    Envoi postal,

b.    Enlèvement par les soins du client, possible à l'adresse :

                                      i.        Magasin  “Polski Folk”, CH Renoma, ul. Świdnicka 40, 50-024 Wrocław, Pologne.

                                     ii.        Magasin “Polski Folk”, Port Lotniczy Wrocław, ul. Graniczna 190, 52-443 Wrocław, Pologne.

2.    Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

a.    Virement bancaire sur le compte du Vendeur ;

b.    Paiement électronique ;

c.     Paiement par carte bancaire.

3.    Pour de plus amples informations sur les modes de livraison et de paiement, veuillez consulter le Site de la boutique en ligne.

 

§ 9

Réalisation du contrat de vente

 

1.    Le Contrat de vente entre le Client et le Vendeur est conclu après la passation d'une Commande par le Client par l'intermédiaire du Formulaire de commande sur le Site de la boutique en ligne, conformément au § 7 des CGV.

2.    Immédiatement après la passation d'une Commande, le Vendeur en confirme la réception et à la fois l'accepte. La réception de la Commande et son acceptation est confirmée par le Vendeur par un message e-mail envoyé au Client à l'adresse du courrier électronique indiquée lors de la passation de la Commande. Ce message contient au moins une déclaration du Vendeur sur la réception de la Commande et de son acceptation et la confirmation de la conclusion du Contrat de vente. Au moment de la réception par le Client du message e-mail en question, le Contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.

3.    En cas de choix par le Client :

a.    de paiement par virement bancaire, paiement électronique ou paiement par carte bancaire, le Client est tenu de réaliser le paiement dans le délai de 2 jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat de vente - dans le cas contraire, la commande est annulée.

4.    Si le Client a choisi un mode de livraison autre que l'enlèvement par ses soins, le Produit lui sera envoyé par le Vendeur dans le délai indiqué dans la description du Produit (sous réserve du no5 du présent paragraphe), par le moyen choisi par le Client lors de la passation de la Commande.

5.    En cas de commande de plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à toute la commande.

6.    Le délai de livraison du Produit au Client court : En cas de choix par le Client du paiement par virement bancaire, du paiement électronique ou par carte bancaire - à compter du jour où le paiement est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.

7.    Le Consommateur est tenu de vérifier le colis avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signé, aucune réclamation concernant des dommages ne pourra être effectuée.

8.    En cas de choix par le Client de l'enlèvement du Produit par ses soins, le Produit sera prêt pour enlèvement dans le délai indiqué dans la description du Produit. Le Client en sera informé de façon supplémentaire dès que le Produit sera prêt pour enlèvement, par un e-mail envoyé à l'adresse du courrier électronique indiquée lors de la passation de la Commande.

9.    En cas de commande de plusieurs produits dont les délais d'enlèvement sont différents, c’est le délai d'enlèvement le plus long qui s’applique à toute la commande.

10.  Nous réalisons des commandes du monde entier.

11.  La livraison du Produit pour le Client est payante, à moins que le Contrat de vente n'en dispose autrement. Les frais de livraison du Produit (y compris les frais de transport, les frais d'expédition et des services postaux) se trouvent sur le Site de la boutique en ligne dans l'onglet « Frais de livraison » et lors de la passation de la Commande, y compris au moment d'exprimer son intention d'être lié par le Contrat de vente.

12.  L'enlèvement du Produit par le Client est gratuit.

 

§ 10

Droit de rétractation

 

1.    Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat de vente dans le délai de 14 jours, sans donner de motif.

2.    Le délai indiqué au no 1 court à compter de la date de livraison du Produit au Consommateur ou à la personne qu'il a indiquée, autre que le transporteur.

3.    En cas de Contrat qui comprend plusieurs Produits livrées séparément, en plusieurs lots ou parties, le délai indiqué dans le no 1 court à compter de la date de livraison du dernier article, lot ou partie.

4.    Le Consommateur a le droit de se rétracter de la Commande en présentant au Vendeur une déclaration de rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie une déclaration avant l'expiration de ce délai.

5.    La déclaration en question peut être envoyée par poste ou par courrier électronique à l'adresse e-mail du Vendeur ou présentée sur le Site web du Vendeur - les données de contact du Vendeur sont indiquées dans le § 3. La déclaration peut également être faite sur le formulaire dont le modèle se trouve dans l'annexe de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, ce qui toutefois n'est pas obligatoire.

6.    En cas d'envoi de la déclaration par courrier électronique, le Vendeur envoie immédiatement au Consommateur, à l'adresse indiquée par le Consommateur, une confirmation de réception de sa déclaration de rétractation.

7.    Conséquences de la rétractation :

a.    En cas de rétractation d'un Contrat à distance, le Contrat est réputé non conclu.

b.    En cas de rétractation, le Vendeur rembourse au Consommateur, immédiatement et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration du Consommateur de sa rétractation, tous les frais qu'il a encourus, y compris les frais de livraison de la marchandise, à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Consommateur autre que le moins cher proposé par le Vendeur.

c.     Les frais seront remboursés par le Vendeur par le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, à moins que le Consommateur ait expressément convenu d'une autre solution qui n'entraînera pour lui aucun frais supplémentaire.

d.    Le Vendeur peut attendre avec le remboursement des frais encourus par le Consommateur jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

e.    Le Consommateur est tenu de renvoyer le Produit à l'adresse du Vendeur indiquée dans les présentes CGV immédiatement et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la date où il a informé le Vendeur de sa rétractation. Le délai est réputé respecté si le Consommateur renvoie le Produit avant le délai de 14 jours.

f.      Le Consommateur supporte tous les frais directs de renvoi du Produit, y compris les frais de renvoi lorsque le Produit de par sa nature ne peut pas être renvoyé par poste dans les conditions normales.

g.    Le Consommateur est financièrement responsable uniquement de la diminution de la valeur du Produit résultant d'une utilisation autre que nécessaire pour déterminer la nature, les propriétés et le fonctionnement du Produit.

9. Si le Produit, de par sa nature, ne peut pas être renvoyé par poste dans les conditions normales, l'information sur ce fait ainsi que sur les frais de retour du Produit se trouvera dans la description du Produit sur le Site de la boutique en ligne.

10. Le Consommateur ne peut pas bénéficier du droit de rétractation d'un contrat à distance dans le cas d'un Contrat :

a.    ayant pour objet un produit non préfabriqué, fabriqué selon une spécification du Consommateur ou servant à répondre à ses besoins spécifiques,

b.    ayant pour objet un produit livré dans un emballage scellé, qui une fois ouvert ne peut pas être retourné à cause de la protection de la santé ou pour des raisons d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison,

c.     ayant pour objet un produit facilement périssable ou d'une durée de conservation courte,

d.    de service si le Vendeur a réalisé le service complètement, avec l'accord exprès du Consommateur qui a été informé, avant la réalisation du service, qu'une fois le service effectué par le Vendeur, il perdrait le droit de rétractation,

e.    dont le prix ou la rémunération dépendent des fluctuations du marché financier que le Vendeur ne peut pas contrôler et qui peuvent survenir avant le délai de rétractation,

f.     ayant pour objet des articles qui, une fois livrés, de par leur nature, sont attachés de façon permanente à d'autres articles,

g.    ayant pour objet les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison pourrait être effectuée après 30 jours seulement, et dont la valeur dépend des fluctuations du marché que le Vendeur ne peut pas contrôler,

h.    ayant pour objet des enregistrements audio ou visuels ou des logiciels fournis dans un emballage scellé si cet emballage a été ouvert après la livraison,

i.     de livraison de journaux, périodiques ou revues, à l'exception du contrat d'abonnement,

j.      de fourniture de contenus numériques autre que enregistrés sur un support matériel si l'la réalisation de la prestation a lieu avec l'accord exprès du Consommateur avant la fin de la période de rétractation, s'il a été informé par le Vendeur de la déchéance du droit de rétractation,

 

§ 11

Réclamations et garantie

 

version pour les boutiques vendant des produits nouveaux

 

1.    Le Contrat de vente n'a pour objet que des Produits nouveaux.

2.    En cas de défaut de la marchandise achetée au Vendeur, le client dispose du droit de réclamation en vertu des dispositions du code civil polonais relatives à la garantie.

3.    Les réclamations doivent être présentées par écrit ou par voie électronique, aux adresses du Vendeur indiquées dans les présentes CGV.

4.    Il est recommandé d'inclure dans la déclaration de réclamation parmi autres : une description sommaire du défaut, des circonstances (y compris la date) de l'apparition du défaut, les données du Client présentant la réclamation et sa demande relative au défaut de la marchandise.

5.    Le Vendeur répondra à la demande relative à la réclamation immédiatement et au plus tard dans le délai de 14 jours. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande du Client est réputée justifiée.

6.   Les marchandises retournées dans le cadre de la procédure de réclamation doivent être envoyées à l'adresse indiquée dans le § 3 des présentes CGV.

7.    En cas de garantie accordée pour le Produit, l'information sur cette garantie ainsi que son contenu seront disponibles avec la description du Produit sur le Site de la boutique.

 

 

§ 12

Moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et des recours

 

1.    Les détails concernant la possibilité de bénéficier, par le Consommateur, des moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et recours ainsi que les conditions d'accès à ces procédures sont disponibles dans les sièges et sur les sites web des médiateurs des consommateurs de district (municipaux), des organisations sociales dont une mission statutaire est la protection des consommateurs, ainsi que dans les sièges et sur les sites web des Inspections du commerce de voïévodie et aux adresses suivantes de l’Office de concurrence et de protection des consommateurs UOKiK : http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php; http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php oraz http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.

2.    Le Consommateur dispose des possibilités suivantes de bénéficier des moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et recours :

a.    Le Consommateur a le droit de demander au tribunal arbitral permanent des consommateurs visé à l'art. 37 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l'Inspection du commerce (J.O. polonais du 2014, texte 148 tel que modifié) de traiter le litige né d'un Contrat conclu avec le Vendeur.

a.    Le Consommateur a le droit de demander à un inspecteur de l'Inspection du commerce, conformément à l'art. 36 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l'Inspection du commerce (J.O. polonais du 2014, texte 148 tel que modifié) d'engager une procédure de médiation relative à la résolution à l'amiable d'un litige entre le Consommateur et le Vendeur.

c.    Le Consommateur a le droit à une assistance gratuite dans le traitement du litige entre lui et le Vendeur, en bénéficiant également d'une assistance gratuite du médiateur des consommateurs de district (municipal) ou des organisations sociales dont une mission statutaire est la protection des consommateurs (telles que la Fédération des consommateurs (Federacja Konsumentów), l'Association des consommateurs polonais (Stowarzyszenie Konsumentów Polskich).

 

§ 13

Données à caractère personnel sur le Site de la boutique en ligne

 

1.   Le responsable des données à caractère personnel des Clients, collectées par l'intermédiaire du Site de la boutique en ligne, est le Vendeur.

2.   Les données à caractère personnel des Clients sont collectées par le responsable par l'intermédiaire du Site de la boutique en ligne, afin d'assurer la réalisation du Contrat de vente et, lorsque le Client l'accepte, à des fins de marketing.

3.   Les destinataires des données à caractère personnel des Clients du Site de la boutique en ligne sont :

a.    Si, dans le cadre du Site de la boutique en ligne, le Client a choisi l'envoi postal ou par courrier rapide, le responsable mets les données à caractère personnel collectées à la disposition du transporteur ou de l'intermédiaire en transport choisis, qui réalisent les livraisons à la demande du Responsable de ces données.

b.    Si, dans le cadre du Site de la boutique en ligne, le Client a choisi le paiement électronique ou par carte bancaire, le Responsable des données met les données à caractère personnel du Client collectées à la disposition des opérateurs de traitement des paiements en question sur le Site de la boutique en ligne.

4. Le Client a le droit d'accès et de rectification des données qui le concernent.

5. La communication des données à caractère personnel est facultative, toutefois, la non-communication des données visées dans les CGV, nécessaires pour conclure le Contrat de vente, entraîne l'impossibilité de conclure ce contrat.

 

§ 14

Dispositions finales

 

1. Les Contrats conclus par l'intermédiaire du Site de la boutique en ligne sont conclus en polonais.

2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV pour des raisons importantes, telles que : des modifications des dispositions légales, des modifications des modes de paiement et de livraison - dans la mesure où ces modifications influent sur la réalisation des dispositions des présentes CGV. Toute modification sera communiquée par le Vendeur au Client au moins 7 jours à l'avance.

3. Pour les questions non réglées par les présentes CGV, les dispositions du droit commun polonais sont applicables, et notamment : les dispositions du Code civil, de la loi relative à la prestation de services par voie électronique, de la loi sur les droits des consommateurs, de la loi sur la protection des données à caractère personnel.

4. Le Client a le droit de bénéficier des moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et recours. À cet effet, il peut faire un recours par l'intermédiaire de la plateforme communautaire ODR disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Regulamin sklepu internetowego

§ 1

Postanowienia wstępne

  1. Sklep internetowy Folkrówka, dostępny pod adresem internetowym folkrowka.pl, prowadzony jest przez Barbarę Danek prowadzącą działalność gospodarczą pod firmą BaMax, Barbara Danek, wpisaną do Centralnej Ewidencji i Informacji o Działalności Gospodarczej (CEIDG) prowadzonej przez ministra właściwego ds. gospodarki, NIP 6111016289, REGON 020761901.

  2. Niniejszy regulamin skierowany jest do Konsumentów i określa zasady i tryb zawierania z Konsumentem Umowy Sprzedaży na odległość za pośrednictwem Sklepu.

§ 2

Definicje

1. Konsument - osoba fizyczna zawierająca ze Sprzedawcą umowę w ramach Sklepu, której przedmiot nie jest związany bezpośrednio z jej działalnością gospodarczą lub zawodową.

2. Sprzedawca - osoba fizyczna prowadząca działalność gospodarczą pod firmą BaMax, Barbara Danek, wpisaną do Centralnej Ewidencji i Informacji o Działalności Gospodarczej (CEIDG) prowadzonej przez ministra właściwego ds. gospodarki, NIP 6111016289, REGON 020761901.

3. Klient - każdy podmiot dokonujący zakupów za pośrednictwem Sklepu.

4. Przedsiębiorca - osoba fizyczna, osoba prawna i jednostka organizacyjna niebędąca osobą prawną, której odrębna ustawa przyznaje zdolność prawną, wykonująca we własnym imieniu działalność gospodarczą, która korzysta ze Sklepu.

5. Sklep - sklep internetowy prowadzony przez Sprzedawcę pod adresem internetowym folkrowka.pl

6. Umowa zawarta na odległość - umowa zawarta z Klientem w ramach zorganizowanego systemu zawierania umów na odległość (w ramach Sklepu), bez jednoczesnej fizycznej obecności stron, z wyłącznym wykorzystaniem jednego lub większej liczby środków porozumiewania się na odległość do chwili zawarcia umowy włącznie.

7. Regulamin - niniejszy regulamin Sklepu.

8. Zamówienie - oświadczenie woli Klienta składane za pomocą Formularza Zamówienia i zmierzające bezpośrednio do zawarcia Umowy Sprzedaży Produktu lub Produktów ze Sprzedawcą.

9. Konto - konto klienta w Sklepie, są w nim gromadzone są dane podane przez Klienta oraz informacje o złożonych przez niego Zamówieniach w Sklepie.

10. Formularz rejestracji - formularz dostępny w Sklepie, umożliwiający utworzenie Konta.

11. Formularz zamówienia - interaktywny formularz dostępny w Sklepie umożliwiający złożenie Zamówienia, w szczególności poprzez dodanie Produktów do Koszyka oraz określenie warunków Umowy Sprzedaży, w tym sposobu dostawy i płatności.

12. Koszyk – element oprogramowania Sklepu, w którym widoczne są wybrane przez Klienta Produkty do zakupu, a także istnieje możliwość ustalenia i modyfikacji danych Zamówienia, w szczególności ilości produktów.

13. Produkt - dostępna w Sklepie rzecz ruchoma/usługa będąca przedmiotem Umowy Sprzedaży między Klientem a Sprzedawcą.

14. Umowa Sprzedaży - umowa sprzedaży Produktu zawierana albo zawarta między Klientem a Sprzedawcą za pośrednictwem Sklepu internetowego. Przez Umowę Sprzedaży rozumie się też - stosowanie do cech Produktu - umowę o świadczenie usług i umowę o dzieło.

§ 3

Kontakt ze Sklepem

  1. Adres Sprzedawcy:

    1. Sklep “Polski Folk”, CH Renoma, ul. Świdnicka 40, 50-024 Wrocław, Polska.

    2. Sklep “Polski Folk”, Port Lotniczy Wrocław, ul. Graniczna 190, 52-443 Wrocław, Polska.

  2. Adres e-mail Sprzedawcy: polskifolk@gmail.com.

  3. Numer telefonu Sprzedawcy: +48 668 044 007 oraz 71 724 58 87.

  4. Klient może porozumiewać się ze Sprzedawcą za pomocą adresów i numerów telefonów podanych w niniejszym paragrafie.

  5. Klient może porozumieć się telefonicznie ze Sprzedawcą w godzinach 10:00 – 18:00.

§ 4

Wymagania techniczne

Do korzystania ze Sklepu, w tym przeglądania asortymentu Sklepu oraz składania zamówień na Produkty, niezbędne są:

a. urządzenie końcowe z dostępem do sieci Internet i przeglądarką internetową,

b. aktywne konto poczty elektronicznej (e-mail),

c. włączona obsługa plików cookies.

§ 5

Informacje ogólne

1. Sprzedawca w najszerszym dopuszczalnym przez prawo zakresie nie ponosi odpowiedzialności za zakłócenia w tym przerwy w funkcjonowaniu Sklepu spowodowane siłą wyższą, niedozwolonym działaniem osób trzecich lub niekompatybilnością Sklepu internetowego z infrastrukturą techniczną Klienta.

2. Przeglądanie asortymentu Sklepu nie wymaga zakładania Konta. Składanie zamówień przez Klienta na Produkty znajdujące się w asortymencie Sklepu możliwe jest albo po założeniu Konta zgodnie z postanowieniami § 6 Regulaminu albo przez podanie niezbędnych danych osobowych i adresowych umożliwiających realizację Zamówienia bez zakładania Konta.

3. Ceny podane w Sklepie są podane w polskich złotych i są cenami brutto (uwzględniają podatek VAT).

4. Na końcową (ostateczną) kwotę do zapłaty przez Klienta składa się cena za Produkt oraz koszt dostawy (w tym opłaty za transport, dostarczenie i usługi pocztowe), o której Klient jest informowany na stronach Sklepu w trakcie składania Zamówienia, w tym także w chwili wyrażenia woli związania się Umową Sprzedaży.

5. W przypadku Umowy obejmującej prenumeratę lub świadczenie usług na czas nieoznaczony końcową (ostateczną) ceną jest łączna cena obejmująca wszystkie płatności za okres rozliczeniowy.

6. Gdy charakter przedmiotu Umowy nie pozwala, rozsądnie oceniając, na wcześniejsze obliczenie wysokości końcowej (ostatecznej) ceny, informacja o sposobie, w jaki cena będzie obliczana, a także o opłatach za transport, dostarczenie, usługi pocztowe oraz o innych kosztach, będzie podana w Sklepie w opisie Produktu.

§ 6

Zakładanie Konta w Sklepie

1. Aby założyć Konto w Sklepie, należy wypełnić Formularz rejestracji. Niezbędne jest podanie następujących danych: imię, nazwisko, numer kontaktowy, adres e-mail, adres, kod pocztowy, miasto, kraj.

2. Założenie Konta w Sklepie jest darmowe.

3. Logowanie się na Konto odbywa się poprzez podanie loginu i hasła ustanowionych w Formularzu rejestracji.

4. Klient ma możliwość w każdej chwili, bez podania przyczyny i bez ponoszenia z tego tytułu jakichkolwiek opłat usunąć Konto poprzez wysłanie stosownego żądania do Sprzedawcy, w szczególności za pośrednictwem poczty elektronicznej lub pisemnie na adresy podane w § 3.

§ 7

Zasady składania Zamówienia

W celu złożenia Zamówienia należy:

1. zalogować się do Sklepu (opcjonalnie);

2. wybrać Produkt będący przedmiotem Zamówienia, a następnie kliknąć przycisk „Do koszyka” (lub równoznaczny);

3. zalogować się lub skorzystać z możliwości złożenia Zamówienia bez rejestracji;

4. jeżeli wybrano możliwość złożenia Zamówienia bez rejestracji - wypełnić Formularz zamówienia poprzez wpisanie danych odbiorcy Zamówienia oraz adresu, na który ma nastąpić dostawa Produktu, wybrać rodzaj przesyłki (sposób dostarczenia Produktu), wpisać dane do faktury, jeśli są inne niż dane odbiorcy Zamówienia,

5. kliknąć przycisk “Zamawiam i płacę” (lub równoznaczny) oraz potwierdzić zamówienie,

6. wybrać jeden z dostępnych sposobów płatności i w zależności od sposobu płatności, opłacić zamówienie w określonym terminie, z zastrzeżeniem § 8 pkt 3.

§ 8

Oferowane metody dostawy oraz płatności

  1. Klient może skorzystać z następujących metod dostawy lub odbioru zamówionego Produktu:

    1. Przesyłka pocztowa,

    2. Odbiór osobisty dostępny pod adresem:

      1. Sklep “Polski Folk”, CH Renoma, ul. Świdnicka 40, 50-024 Wrocław, Polska.

      2. Sklep “Polski Folk”, Port Lotniczy Wrocław, ul. Graniczna 190, 52-443 Wrocław, Polska.

  2. Klient może skorzystać z następujących metod płatności:

    1. Płatność przelewem na konto Sprzedawcy;

    2. Płatności elektroniczne;

    3. Płatność kartą płatniczą.

  3. Szczegółowe informacje na temat metod dostawy oraz akceptowanych metod płatności znajdują się na stronach Sklepu.

§ 9

Wykonanie umowy sprzedaży

  1. Zawarcie Umowy Sprzedaży między Klientem a Sprzedawcą następuje po uprzednim złożeniu przez Klienta Zamówienia za pomocą Formularza zamówienia w Sklepie internetowym zgodnie z § 7 Regulaminu.

  2. Po złożeniu Zamówienia Sprzedawca niezwłocznie potwierdza jego otrzymanie oraz jednocześnie przyjmuje Zamówienie do realizacji. Potwierdzenie otrzymania Zamówienia i jego przyjęcie do realizacji następuje poprzez przesłanie przez Sprzedawcę Klientowi stosownej wiadomości e-mail na podany w trakcie składania Zamówienia adres poczty elektronicznej Klienta, która zawiera co najmniej oświadczenia Sprzedawcy o otrzymaniu Zamówienia i o jego przyjęciu do realizacji oraz potwierdzenie zawarcia Umowy Sprzedaży. Z chwilą otrzymania przez Klienta powyższej wiadomości e-mail zostaje zawarta Umowa Sprzedaży między Klientem a Sprzedawcą.

  3. W przypadku wyboru przez Klienta:

    1. płatności przelewem, płatności elektronicznych albo płatności kartą płatniczą, Klient obowiązany jest do dokonania płatności w terminie 2 dni kalendarzowych od dnia zawarcia Umowy Sprzedaży - w przeciwnym razie zamówienie zostanie anulowane.

  4. Jeżeli Klient wybrał sposób dostawy inny niż odbiór osobisty, Produkt zostanie wysłany przez Sprzedawcę w terminie wskazanym w jego opisie (z zastrzeżeniem ustępu 5 niniejszego paragrafu), w sposób wybrany przez Klienta podczas składania Zamówienia.

  5. W przypadku zamówienia Produktów o różnych terminach dostawy, terminem dostawy jest najdłuższy podany termin.

  6. Początek biegu terminu dostawy Produktu do Klienta liczy się w następujący sposób: W przypadku wyboru przez Klienta sposobu płatności przelewem, płatności elektroniczne lub kartą płatniczą - od dnia uznania rachunku bankowego Sprzedawcy.

  7. Konsument zobowiązany jest sprawdzić przesyłkę przed podpisaniem listu przewozowego. Podpisanie Listu przewozowego uniemożliwia ubieganie się o odszkodowanie za zniszczenie towaru.

  8. W przypadku wyboru przez Klienta odbioru osobistego Produktu, Produkt będzie gotowy do odbioru przez Klienta w terminie wskazanym w opisie Produktu. O gotowości Produktu do odbioru Klient zostanie dodatkowo poinformowany przez Sprzedawcę poprzez przesłanie stosownej wiadomości e-mail na podany w trakcie składania Zamówienia adres poczty elektronicznej Klienta.

  9. W przypadku zamówienia Produktów o różnych terminach gotowości do odbioru, terminem gotowości do odbioru jest najdłuższy podany termin.

  10. Realizujemy zamówienia z Całego Świata.

  11. Dostawa Produktu do Klienta jest odpłatna, chyba że Umowa Sprzedaży stanowi inaczej. Koszty dostawy Produktu (w tym opłaty za transport, dostarczenie i usługi pocztowe) są wskazywane Klientowi na stronach Sklepu internetowego w zakładce „Koszty dostawy” oraz w trakcie składania Zamówienia, w tym także w chwili wyrażenia przez Klienta woli związania się Umową Sprzedaży.

  12. Odbiór osobisty Produktu przez Klienta jest bezpłatny.

§ 10

Prawo odstąpienia od umowy

1. Konsument może w terminie 14 dni odstąpić od Umowy Sprzedaży bez podania jakiejkolwiek przyczyny.

2. Bieg terminu określonego w ust. 1 rozpoczyna się od dostarczenia Produktu Konsumentowi lub wskazanej przez niego osobie innej niż przewoźnik.

3. W przypadku Umowy, która obejmuje wiele Produktów, które są dostarczane osobno, partiami lub w częściach, termin wskazany w ust. 1 biegnie od dostawy ostatniej rzeczy, partii lub części.

4. Konsument może odstąpić od Umowy, składając Sprzedawcy oświadczenie o odstąpieniu od Umowy. Do zachowania terminu odstąpienia od Umowy wystarczy wysłanie przez Konsumenta oświadczenia przed upływem tego terminu.

5. Oświadczenie może być wysłane za pomocą tradycyjnej poczty bądź drogą elektroniczną poprzez przesłanie oświadczenia na adres e-mail Sprzedawcy lub przez złożenie oświadczenia na stronie internetowej Sprzedawcy - dane kontaktowe Sprzedawcy zostały określone w § 3. Oświadczenie można złożyć również na formularzu, którego wzór stanowi załącznik do ustawy z dnia 30 maja 2014 roku o prawach konsumenta, jednak nie jest to obowiązkowe.

6. W przypadku przesłania oświadczenia przez Konsumenta drogą elektroniczną, Sprzedawca niezwłocznie prześle Konsumentowi na podany przez Konsumenta adres e-mail potwierdzenie otrzymania oświadczenia o odstąpieniu od Umowy.

7. Skutki odstąpienia od Umowy:

a. W przypadku odstąpienia od Umowy zawartej na odległość Umowę uważa się za niezawartą.

b. W przypadku odstąpienia od Umowy Sprzedawca zwraca Konsumentowi niezwłocznie, nie później niż w terminie 14 dni od dnia otrzymania oświadczenia Konsumenta o odstąpieniu od Umowy, wszystkie dokonane przez niego płatności, w tym koszty dostarczenia rzeczy, z wyjątkiem dodatkowych kosztów wynikających z wybranego przez Konsumenta sposobu dostarczenia innego niż najtańszy zwykły sposób dostarczenia oferowany przez Sprzedawcę.

c. Zwrotu płatności Sprzedawca dokona przy użyciu takich samych metod płatności, jakie zostały przez Konsumenta użyte w pierwotnej transakcji, chyba że Konsument wyraźnie zgodził się na inne rozwiązanie, które nie będzie się wiązało dla niego z żadnymi kosztami.

d. Sprzedawca może wstrzymać się ze zwrotem płatności do czasu otrzymania Produktu z powrotem lub do czasu dostarczenia mu dowodu jego odesłania, w zależności od tego, które zdarzenie nastąpi wcześniej.

e. Konsument powinien odesłać Produkt na adres Sprzedawcy podany w niniejszym Regulaminie niezwłocznie, nie później niż 14 dni od dnia, w którym poinformował Sprzedawcę o odstąpieniu od Umowy. Termin zostanie zachowany, jeśli Konsument odeśle Produkt przed upływem terminu 14 dni.

f. Konsument ponosi bezpośrednie koszty zwrotu Produktu, także koszty zwrotu Produktu, jeśli ze względu na swój charakter Produkt ten nie mógł zostać w zwykłym trybie odesłany pocztą.

g. Konsument odpowiada tylko za zmniejszenie wartości Produktu wynikające z korzystania z niego w sposób inny niż było to konieczne do stwierdzenia charakteru, cech i funkcjonowania Produktu.

9. W przypadku gdy ze względu na charakter Produktu nie może on zostać odesłany w zwykłym trybie pocztą, informacja o tym, a także o kosztach zwrotu Produktu, będzie się znajdować w opisie Produktu w Sklepie.

10. Prawo do odstąpienia od umowy zawartej na odległość nie przysługuje Konsumentowi w odniesieniu do Umowy:

a. w której przedmiotem świadczenia jest rzecz nieprefabrykowana, wyprodukowana według specyfikacji Konsumenta lub służąca zaspokojeniu jego zindywidualizowanych potrzeb,

b. w której przedmiotem świadczenia jest rzecz dostarczana w zapieczętowanym opakowaniu, której po otwarciu opakowania nie można zwrócić ze względu na ochronę zdrowia lub ze względów higienicznych, jeżeli opakowanie zostało otwarte po dostarczeniu,

c. w które przedmiotem świadczenia jest rzecz ulegająca szybkiemu zepsuciu lub mająca krótki termin przydatności do użycia,

d. o świadczenie usług, jeżeli Sprzedawca wykonał w pełni usługę za wyraźną zgodą Konsumenta, który został poinformowany przez rozpoczęciem świadczenia, że po spełnieniu świadczenia przez Sprzedawcę utraci prawo odstąpienia od Umowy,

e. w którym cena lub wynagrodzenie zależy od wahań na rynku finansowym, nad którym Sprzedawca nie sprawuje kontroli, i które mogą wystąpić przed upływem terminu do odstąpienia od Umowy,

f. w której przedmiotem świadczenia są rzeczy, które po dostarczeniu, ze względu na swój charakter, zostają nierozłącznie połączone z innymi rzeczami,

g. w której przedmiotem świadczenia są napoje alkoholowe, których cena została uzgodniona przy zawarciu umowy sprzedaży, a których dostarczenie może nastąpić dopiero po upływie 30 dni i których wartość zależy od wahań na rynku, nad którymi Sprzedawca nie ma kontroli,

h. w której przedmiotem świadczenia są nagrania dźwiękowe lub wizualne albo programy komputerowe dostarczane w zapieczętowanym opakowaniu, jeżeli opakowanie zostało otwarte po dostarczeniu,

i. o dostarczanie dzienników, periodyków lub czasopism, z wyjątkiem umowy o prenumeratę,

j. o dostarczenie treści cyfrowych, które nie są zapisane na nośniku materialnym, jeżeli spełnianie świadczenia rozpoczęło się za wyraźną zgodą Konsumenta przed upływem terminu do odstąpienia od umowy i po poinformowaniu go przez Sprzedawcę o utracie prawa odstąpienia od Umowy,

§ 11

Reklamacja i gwarancja

wersja dla sklepów, sprzedających nowe produkty

1. Umową Sprzedaży objęte są nowe Produkty.

2. W przypadku wystąpienia wady zakupionego u Sprzedawcy towaru Klient ma prawo do reklamacji w oparciu o przepisy dotyczące rękojmi w kodeksie cywilnym.

3. Reklamację należy zgłosić pisemnie lub drogą elektroniczną na podane w niniejszym Regulaminie adresy Sprzedawcy.

4. Zaleca się, aby w reklamacji zawrzeć m.in. zwięzły opis wady, okoliczności (w tym datę) jej wystąpienia, dane Klienta składającego reklamację, oraz żądanie Klienta w związku z wadą towaru.

5. Sprzedawca ustosunkuje się do żądania reklamacyjnego niezwłocznie, nie później niż w terminie 14 dni, a jeśli nie zrobi tego w tym terminie, uważa się, że żądanie Klienta uznał za uzasadnione.

6. Towary odsyłane w ramach procedury reklamacyjnej należy wysyłać na adres podany w § 3 niniejszego Regulaminu.

7. W przypadku, gdy na Produkt została udzielona gwarancja, informacja o niej, a także jej treść, będą zawarte przy opisie Produktu w Sklepie.

§ 12

Pozasądowe sposoby rozpatrywania reklamacji i dochodzenia roszczeń

1. Szczegółowe informacje dotyczące możliwości skorzystania przez Konsumenta z pozasądowych sposobów rozpatrywania reklamacji i dochodzenia roszczeń oraz zasady dostępu do tych procedur dostępne są w siedzibach oraz na stronach internetowych powiatowych (miejskich) rzeczników konsumentów, organizacji społecznych, do których zadań statutowych należy ochrona konsumentów, Wojewódzkich Inspektoratów Inspekcji Handlowej oraz pod następującymi adresami internetowymi Urzędu Ochrony Konkurencji i Konsumentów: http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php; http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php oraz http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.

2. Konsument posiada następujące przykładowe możliwości skorzystania z pozasądowych sposobów rozpatrywania reklamacji i dochodzenia roszczeń:

a. Konsument uprawniony jest do zwrócenia się do stałego polubownego sądu konsumenckiego, o którym mowa w art. 37 ustawy z dnia 15 grudnia 2000 r. o Inspekcji Handlowej (Dz.U. z 2014 r. poz. 148 z późn. zm.), z wnioskiem o rozstrzygnięcie sporu wynikłego z Umowy zawartej ze Sprzedawcą.

b. Konsument uprawniony jest do zwrócenia się do wojewódzkiego inspektora Inspekcji Handlowej, zgodnie z art. 36 ustawy z dnia 15 grudnia 2000 r. o Inspekcji Handlowej (Dz.U. z 2014 r. poz. 148 z późn. zm.), z wnioskiem o wszczęcie postępowania mediacyjnego w sprawie polubownego zakończenia sporu między Konsumentem a Sprzedawcą.

c. Konsument może uzyskać bezpłatną pomoc w sprawie rozstrzygnięcia sporu między nim a Sprzedawcą, korzystając także z bezpłatnej pomocy powiatowego (miejskiego) rzecznika konsumentów lub organizacji społecznej, do której zadań statutowych należy ochrona konsumentów (m.in. Federacja Konsumentów, Stowarzyszenie Konsumentów Polskich).

§ 13

Dane osobowe w Sklepie internetowym

1. Administratorem danych osobowych Klientów zbieranych za pośrednictwem Sklepu internetowego jest Sprzedawca.

2. Dane osobowe Klientów zbierane przez administratora za pośrednictwem Sklepu internetowego zbierane są w celu realizacji Umowy Sprzedaży, a jeżeli Klient wyrazi na to zgodę - także w celu marketingowym.

3. Odbiorcami danych osobowych Klientów Sklepu internetowego mogą być:

a. W przypadku Klienta, który korzysta w Sklepie internetowym ze sposobu dostawy przesyłką pocztową lub przesyłką kurierską, Administrator udostępnia zebrane dane osobowe Klienta wybranemu przewoźnikowi lub pośrednikowi realizującemu przesyłki na zlecenie Administratora.

b. W przypadku Klienta, który korzysta w Sklepie internetowym ze sposobu płatności elektronicznych lub kartą płatniczą Administrator udostępnia zebrane dane osobowe Klienta, wybranemu podmiotowi obsługującemu powyższe płatności w Sklepie internetowym.

4. Klient ma prawo dostępu do treści swoich danych oraz ich poprawiania.

5. Podanie danych osobowych jest dobrowolne, aczkolwiek niepodanie wskazanych w Regulaminie danych osobowych niezbędnych do zawarcia Umowy Sprzedaży skutkuje brakiem możliwości zawarcia tejże umowy.

§ 14

Postanowienia końcowe

1. Umowy zawierane poprzez Sklep internetowy zawierane są w języku polskim.

2. Sprzedawca zastrzega sobie prawo do dokonywania zmian Regulaminu z ważnych przyczyn to jest: zmiany przepisów prawa, zmiany sposobów płatności i dostaw - w zakresie, w jakim te zmiany wpływają na realizację postanowień niniejszego Regulaminu. O każdej zmianie Sprzedawca poinformuje Klienta z co najmniej 7 dniowym wyprzedzeniem.

3. W sprawach nieuregulowanych w niniejszym Regulaminie mają zastosowanie powszechnie obowiązujące przepisy prawa polskiego, w szczególności: Kodeksu cywilnego; ustawy o świadczeniu usług drogą elektroniczną; ustawy o prawach konsumenta, ustawy o ochronie danych osobowych.

4. Klient ma prawo skorzystać z pozasądowych sposobów rozpatrywania reklamacji i dochodzenia roszczeń. W tym celu może złożyć skargę za pośrednictwem unijnej platformy internetowej ODR dostępnej pod adresem: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.